Pierre Collin


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Pierre COLLIN
président adjoint, à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050104311(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Christine Maugüé
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-10-16"
president
JORFTEXT000048167462(source JORF)
nomination
08 Octobre 202308/10/2023
De: Pierre COLLIN
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
« Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
JORFTEXT000047226565(source JORF)
élection
25 Février 202325/02/2023
De: Pierre COLLIN
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
Conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
JORFTEXT000047087640(source JORF)
élection
03 Février 202303/02/2023
De: Pierre COLLIN
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris-Panthéon-Assas
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Panthéon-Assas"
JORFTEXT000046447319(source JORF)
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: Pierre COLLIN
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000046229414(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Collin (Pierre, Hervé, Joël)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 8e chambre de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000044239407(source JORF)
renouvellement
24 Octobre 202124/10/2021
De: Collin (Pierre, Hervé, Joël)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2018
Les aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
École de santé des armées
date_debut="2018-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="active"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038201203(source JORF)
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000037640235(source JORF)
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Collin (Pierre, René, Louis)
caporal-chef, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000035989383(source JORF)
décoration
09 Novembre 201709/11/2017
De: Pierre COLLIN
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 8e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-11-01"
president
JORFTEXT000035920765(source JORF)
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Pierre COLLIN
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="2017-04-20"
suppleant
JORFTEXT000034438738(source JORF)
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Pierre Collin
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000034420703(source JORF)
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: COLLIN (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000034167144(source JORF)
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Pierre Collin
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'État
Titulaire
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
boe_20160002_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Pierre COLLIN
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000030556002(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-01-26"
JORFTEXT000030230730(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 201513/02/2015
De: Pierre Collin
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
Objet:
conseiller spécial fiscalité
date_debut="2015-01-26"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030136010(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201523/01/2015
De: Pierre Collin
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
Objet:
conseiller spécial fiscalité
date_debut="2015-01-26"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030136007(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201523/01/2015
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
du ministre des finances et des comptes publics
« conseiller spécial fiscalité »
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-09-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029724902(source JORF)
mise à disposition
09 Novembre 201409/11/2014
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition auprès du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-08-25"
JORFTEXT000029724900(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 201409/11/2014
De: Pierre Collin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller spécial fiscalité
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029522773(source JORF)
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Pierre Collin
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller spécial fiscalité
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029490236(source JORF)
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Collin (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales de
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
JORFTEXT000029107245(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201420/06/2014
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
du ministre des finances et des comptes publics
conseiller spécial fiscalité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-04-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028968203(source JORF)
mise à disposition
23 Mai 201423/05/2014
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-03-31"
JORFTEXT000028934060(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 201415/05/2014
De: Pierre Collin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller spécial fiscalité
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028928176(source JORF)
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De: Pierre Collin
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller spécial fiscalité
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028879369(source JORF)
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: Pierre Collin
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller chargé de la réforme fiscale
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028425502(source JORF)
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Collin (Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
1re section
université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-II"
professeur_section="1"
JORFTEXT000027860851(source JORF)
nomination
21 Août 201321/08/2013
De: Collin (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000026762456(source JORF)
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025803021(source JORF)
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Pierre COLLIN
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Pierre COLLIN
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000025195905(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Remplace:M. Mattias Guyomar
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000025135540(source JORF)
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000023217670(source JORF)
renouvellement
11 Décembre 201011/12/2010
De: Pierre COLLIN
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2010 - octobre 2011
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000022917412(source JORF)
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Collin (Pierre)
commissaire du Gouvernement à la 9e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; 19 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre COLLIN
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2009-octobre 2010
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000021530582(source JORF)
nomination
27 Décembre 200927/12/2009
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Guyomar
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000021234740(source JORF)
nomination
05 Novembre 200905/11/2009
De: Pierre COLLIN
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000020288383(source JORF)
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Pierre Collin
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000019736438(source JORF)
nomination
09 Novembre 200809/11/2008
De: Pierre Collin
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-novembre 2009
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000019669293(source JORF)
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Pierre Collin
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000651325(source JORF)
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pierre Collin
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000810465(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Pierre Collin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000256717(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Collin (Pierre)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000615583(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Pierre Collin
représentant l'Union fédération des consommateurs - Que choisir (UFC-Que choisir), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Auvergne
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Auvergne
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000602002(source JORF)
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain Seban
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000417435(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Emmanuelle Mignon
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000596287(source JORF)
nomination
08 Juin 200208/06/2002
De: Collin (Pierre)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000223668(source JORF)
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Pierre Collin
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (second tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000215922(source JORF)
nomination
08 Avril 200008/04/2000
De: Collin (Pierre)
graveur
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pierre Collin
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000208104(source JORF)
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Collin (Pierre, Paul, René)
canonnier, troupes de marine. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000000758166(source JORF)
décoration
03 Novembre 199803/11/1998
De: Collin (Pierre)
graveur
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1998-1999
A cette commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1998-1999
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez
JORFTEXT000000374210(source JORF)
nomination
08 Mai 199808/05/1998
De: Collin (Pierre)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Collin (Pierre)
commissaire contrôleur des assurances en service détaché
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances et radié de ce corps
date de sa nomination
auditeur au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-04-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000385640(source JORF)
réintégration
25 Septembre 199725/09/1997
De: Pierre Collin
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000381438(source JORF)
nomination
02 Mai 199702/05/1997
De: Collin (Pierre)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000199361(source JORF)
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Collin (Pierre)
président du tribunal de commerce de Langres; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Collin (Pierre)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857(source JORF)
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Collin (Pierre)
commissaire contrôleur-élève des assurances
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon
à compter du 1er septembre 1994
Groupe:
Commissariat contrôleur des assurances de 2e classe
JORFTEXT000000348789(source JORF)
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Collin (Pierre)
ancien élève de l'Ecole polytechnique, classé dans le corps de contrôle des assurances
Objet:
commissaire contrôleur élève des assurances
à compter du 1er septembre 1992
Groupe:
Commissariat contrôleur élève des assurances
JORFTEXT000000177796(source JORF)
nomination
02 Octobre 199202/10/1992
De: Collin (Pierre, François)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
ECOLE POLYTECHNIQUE
Les aspirants de réserve
Groupe:
Ecole polytechnique
Armée de l'air
date_debut="1991-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000174637(source JORF)
nomination
11 Février 199211/02/1992
De: Collin (Pierre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="1990-11-11"
corps="Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne"
JORFTEXT000000170730(source JORF)
intégration
08 Janvier 199108/01/1991
De: Collin (Pierre)
Objet:
aux dates suivantes
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000715177(source JORF)
titularisation
24 Mars 199024/03/1990
De: Collin (Pierre)
Objet:
officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne stagiaires aux dates suivantes
Groupe:
Circulation aérienne stagiaires aux dates suivantes
JORFTEXT000000715177(source JORF)
nomination
24 Mars 199024/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.